Conditions Générales de Vente (CGV) de l'application "Le Phare"

1. Identification

Entreprise : Lotfi Saheb
Statut : Autoentrepreneur
SIRET : 94813148700019
Siège social : 300b avenue de Saint Maur, 34000 Montpellier, France
Adresse électronique : [ton e-mail]

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de l'accès à l'application "Le Phare", une plateforme de formation en ligne + SaaS permettant d'accéder à 3 parcours de vision produit, destinée aux freelances et particuliers.

3. Produits et services

"Le Phare" offre un accès immédiat à 3 parcours de vision produit après un paiement unique. L'accès est fourni de manière dématérialisée.

4. Prix

Le prix de l'accès est fixé à [indiquer le montant] euros, payable en une seule fois. Aucun frais supplémentaire n'est applicable, et l'utilisateur bénéficie d'un accès immédiat après validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement est effectué via Stripe (carte bancaire). Une facture sera émise pour chaque achat avec mention du "TVA non applicable, article 293 B du CGI", en conformité avec la législation française.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de l'achat pour exercer son droit de rétractation, à condition qu'il n'ait pas accédé à la formation. Une fois l'accès à la formation activé, le droit de rétractation ne s'applique plus. Toute demande de rétractation doit être envoyée par e-mail à [ton e-mail] en précisant l'objet de la rétractation.

7. Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après validation du paiement et activation de l'accès aux parcours. En cas de litige ou de problème technique, l’utilisateur pourra contacter le support technique pour assistance.

8. Responsabilité

L'entreprise Lotfi Saheb ne saurait être tenue pour responsable des résultats obtenus par les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des parcours fournis par l'application. De plus, les suggestions et recommandations fournies par l'intelligence artificielle de l'application "Le Phare" sont des propositions non contractuelles. L'utilisateur reste entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait de ces propositions et des décisions prises.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur l'application "Le Phare", y compris les textes, images, logos, et vidéos, sont la propriété exclusive de Lotfi Saheb. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus sans autorisation est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Les seules données collectées par "Le Phare" sont les adresses e-mail des utilisateurs, utilisées pour l'envoi de mails transactionnels et pour la gestion de la connexion à l'application. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans le consentement explicite des utilisateurs.

11. Loi applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter le service de médiation [insérer service de médiation ou renvoi à un site dédié à la médiation] avant toute action judiciaire.